Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11334
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : MESS9922181A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juillet 1999, M. Mattio (Richard) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Filippi (Michel).